Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?

 

Tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d'erreur pour votre future maison

Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de contrat.

 

Vous êtes propriétaire d’un terrain,
vous souhaitez y faire construire une maison personnalisée,
pour un prix défini,
sous un délai déterminé,
par l’intermédiaire d’un seul professionnel :
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION
D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
est alors le plus adapté à vos besoins.

 

La construction de votre maison est sans doute l’un des actes les plus importants de votre vie, et constitue certainement l’investissement primordial que vous réaliserez.

Alors ne vous engagez pas à la légère et choisissez en toute connaissance de cause le professionnel sur lequel reposera la réalisation de votre projet.

Plusieurs types de contrat peuvent être utilisés pour faire construire une maison individuelle, mais parmi tous ces contrats un seul est réglementé par une loi d’ordre public et vous apporte tous les avantages de sécurité technique et financière : il s’agit du contrat de construction d’une maison individuelle.

Sachez que vous rencontrerez toujours auprès d’un constructeur membre de l’Union  des Maisons Françaises, un professionnel sérieux, conscient de sa responsabilité et de son engagement auprès de vous, qui saura vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre projet.

 

Seul un constructeur de maisons individuelles peut vous proposer de signer un contrat de construction d’une maison individuelle.

 

 

Les avantages du contrat de construction d’une maison individuelle

Un interlocuteur professionnel unique.

A l’inverse d’autres contrats (contrat de maîtrise d’œuvre, contrat d’entreprise) qui nécessitent l’intervention de plusieurs professionnels, dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le constructeur, qui prendra en charge votre maison, de sa conception à sa réalisation.

 

Un contrat réglementé par une loi d’ordre public du 19 décembre 1990

* Qui est très détaillé.

Le contrat de construction d’une maison individuelle doit être accompagné : - d’une notice descriptive qui indique de manière précise les différents travaux devant être réalisés par le constructeur ainsi que ceux dont vous vous réservez éventuellement l’exécution, - d’une notice d’information, - des plans de votre maison.

* Qui vous laisse le droit de changer d’avis.

L’ensemble de ces documents vous seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter du lendemain de la première présentation de cette lettre recommandée, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 7 jours durant lequel vous pouvez vous rétracter.

* Qui fixe un prix global et forfaitaire.

Dès la signature du contrat vous connaissez le coût total de votre projet de construction réparti entre le coût des travaux à la charge du constructeur et le coût des travaux dont vous vous réservez l’exécution. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié, en plus ou en moins value, que d’un commun accord entre les parties. La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision en fonction de l’évolution de l’indice BT 01.

* Qui fixe les modalités de règlements.

Les paiements qui vous seront demandés par le constructeur sont réglementés par la loi, qui fixe le maximum du prix convenu pouvant être exigé à chaque stade de construction.

* Qui vous couvre et vous protège pendant l’exécution des travaux.

Le constructeur doit avant l’ouverture du chantier obtenir une garantie de livraison dont l’objet est de vous protéger contre la défaillance de votre constructeur en cours de construction. Dans ce cas, le garant a en effet l’obligation de terminer la construction conformément aux termes du contrat de construction de maison individuelle.

* Qui vous assure pour l’avenir.

 - Avant l’ouverture du chantier, vous devez souscrire une garantie dommages ouvrage. Le constructeur peut vous aider dans cette démarche, en recherchant cette assurance à votre place.

 - Le constructeur est tenu sur l’ensemble de l’ouvrage :

• d’une garantie de parfait achèvement,
• d’une garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d’équipement,
• d’une garantie décennale.