Aujourd’hui, l’État s’efforce de promouvoir une construction immobilière plus respectueuse de l’environnement et plus économe en énergie. Des normes, labels et certifications viennent attester de la qualité de la construction et de la performance énergétique des maisons individuelles.
Une norme
Référentiel qui précise les caractéristiques spécifiques de services ou de produits, il a pour fonction de garantir une qualité constante aux produits et services considérés. Elle est régulièrement actualisée.
Normes de la construction neuve
En matière de construction maison neuve, il existe différentes normes et réglementations en vigueur.
Le maître d’ouvrage d’une telle construction doit s’y conformer sous peine d’encourir des sanctions pénales. Celles-ci découlent de la violation des dispositions légales et réglementaires contenues dans le Code de l’Habitation et de la Construction.
