Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans la présente la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de se faire connaitre diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, utilisant le Site Internet à des fins professionnelles, lui permettant notamment de publier des Annonces. Dans le cas où la personne utilisant le Site Internet est une personne physique agissant pour le compte d'une personne morale, l'Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.

 

 

1. Identification

 

2. Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel :

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, l'éditeur ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, excepté si vous nous les communiquez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires figurant sur le site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de radiation des données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par l'éditeur. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à l'éditeur à l'adresse ci-dessus.
 

3. Droits de propriété Intellectuelle :

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé. La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur et de la Société Uptic. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fût-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
 

4. Cookies

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5. Responsabilité :

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du présent site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir de ce site. La responsabilité de l'éditeur ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires (financement, assurance, produits de boutiques, etc...), ou par les annonceurs.

5.1 Responsabilité de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur est seul responsable de son utilisation du Service constructeurs-maisons.org, de ses contenus et de ses données, faite par lui-même ou par un tiers depuis son Compte Pro.

5.2 Responsabilité de constructeurs-maisons.org

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6. RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

La collecte des éléments d’information dans les formulaires du site constructeurs-maisons.org est nécessaire pour répondre à vos demandes. Constructeurs Maisons France s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers, à l'exception de ses sous-traitants.

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