le 07/02/2019

Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d’étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s’engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.

Il convient de vérifier plusieurs points :

• s’assurer que le projet est compatible avec ses moyens financiers en faisant établir un plan de financement par l'ADIL,
• pour avoir une bonne appréciation du marché - prix et qualité des terrains – ne pas hésiter à en voir plusieurs avant de se décider,
• se faire préciser le prix, toutes taxes comprises,
• la localisation du terrain déterminera la vie quotidienne du ménage : est-elle adaptée à son mode de vie, à ses activités professionnelles, à la scolarité des enfants... Loin de la ville, les prix peuvent séduire, mais il faut penser aux surcoûts entraînés par l'éloignement et au temps de transport quotidien,

Il est conseillé de choisir un terrain en pensant à sa revente : une bonne localisation la facilitera.

 

S'informer à la mairie

Plan Local d'Urbanisme

Il est possible de consulter à la mairie, le PLU, plan local d'urbanisme ou le POS, plan d'occupation des sols, s'il est toujours en vigueur : il donnera une idée de l'évolution de l'environnement et précisera les règles de construction applicables localement.

Exemples des dispositions essentielles contenues dans le PLU permettant de savoir quel type de construction est autorisé : conditions d’accès et voirie, de desserte des terrains par les réseaux publics (eau, électricité assainissement) et de réalisation d’un assainissement individuel s’il y a lieu ; implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives ; volume de la construction ; gabarit ; emprise au sol ; hauteur maximum autorisée ; aspect extérieur ; aires de stationnement ;

À défaut de PLU ou de POS, il est possible que la commune dispose d’une carte communale. À défaut, les règles du règlement national d’urbanisme (RNU) s’appliquent.

Certificat d'urbanisme

Il indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ainsi que, le cas échéant, l'état des équipements publics existants ou prévus (uniquement en cas de demande de certificat d’urbanisme opérationnel). Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption.

Hors lotissement

Il est recommandé de ne pas acheter un terrain avant d'avoir obtenu à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel : il indiquera si le projet est réalisable, au vu des caractéristiques précisées dans la demande et si des contraintes architecturales spécifiques doivent être respectées (forme de la toiture, des fenêtres, couleur des tuiles...).

Attention : seule l’obtention d’un permis de construire purgé de tous recours assure une meilleure sécurité à l’acquéreur quant à l’aboutissement de son projet de construction.

Par ailleurs, il est important de vérifier :

• si le terrain est viabilisé, c’est-à-dire si les travaux nécessaires à l’implantation de la maison sont réalisés (alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation et traitement des matières et eaux usées…) ;
• quels seront les frais de branchement aux réseaux, dans le cas où le terrain est raccordé aux réseaux. La mairie peut renseigner les usagers sur ce point. Le futur acquéreur peut également faire établir un devis par les services concernés. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout) ou d’impossibilité de s’y raccorder, le futur acquéreur devra supporter les frais d’une installation d’assainissement non collectif. Le vendeur est tenu d’une obligation générale d’information et doit indiquer à l’acquéreur la situation du bien au regard de l’assainissement.

Attention, il est obligatoire de se raccorder aux réseaux publics dans les deux ans de leur création, même si la construction est équipée d’une installation d’assainissement non collectif.

Dans un lotissement

Le terrain est constructible, l’acquéreur a la garantie qu'il est viabilisé et raccordé aux réseaux, mais il doit vérifier que son projet est réalisable. A cet effet, il se renseignera sur :

• le contenu du règlement de lotissement et du cahier des charges ou à défaut l'arrêté de lotir pour s’assurer que le projet est compatible avec les dispositions qu'ils prévoient,
• la surface et la largeur de façades constructibles,
• les travaux qui peuvent être imposés : clôtures, plantations...

Dans tous les cas, même lorsque le terrain est raccordé aux réseaux, il reste à effectuer le branchement entre la maison et les réseaux qui passent en limite de propriété. Il faut vérifier si ces frais sont inclus dans le prix inscrit dans le contrat de construction de la maison.

 

Plus et autres info

Comment choisir son terrain à bâtir ?
Les étapes de construction - Un projet - Le terrain

 

Sources:
https://www.constructeurs-maisons.org
ANIL - Achat du terrain