le 12/08/2020

Lorsqu’un particulier fait construire une maison neuve, il fait généralement appel à un constructeur qui prend le chantier en charge après la signature du CCMI (Contrat de construction de maison individuelle). Si beaucoup de futurs propriétaires confient les rênes à ce professionnel, certains n’hésitent pas à jeter régulièrement un œil sur le chantier, notamment pour s’assurer que tout soit correctement effectué. Que faire lorsqu’une malfaçon est constatée alors que le chantier n’est pas terminé ? Et qu’en est-il une fois les travaux réceptionnés ? Nos réponses dans ce dossier.

 

Malfaçons sur un chantier en cours de construction : que faire ?

La plupart des chantiers de construction de maisons neuves sont confiés à des constructeurs professionnels. Si les plus grosses agences disposent de leurs propres équipes, certaines petites entreprises sont contraintes de faire appel à d’autres artisans indépendants qu’elles connaissent plus ou moins. En effet, la disponibilité des entrepreneurs dépend des périodes d’intervention et il n’est pas rare que les constructeurs soient obligés de solliciter les services d’artisans inconnus ou d’intérimaires dont les qualifications sont floues dans le but de répondre rapidement aux demandes de leurs clients.

En tant que propriétaire, vous pouvez tout à fait vous rendre sur votre chantier alors qu’il est en cours. C’est même un acte conseillé. Vous ne disposez pas en revanche de toutes vos libertés, il faut vous entendre avec votre constructeur afin de ne pas déranger les ouvriers dans leur travail ni de compromettre votre sécurité. Toutefois, vous avez le droit de visiter le chantier à l’occasion de réunions avec votre constructeur ou sur simple passage après en avoir fixé la date, l’heure et les conditions avec celui-ci.

Lors de ces visites de votre chantier en cours, il est tout à fait possible que vous constatiez des malfaçons. Celles-ci ne sont pas rares et si toutes ne sont pas définitives, certaines peuvent être laissées telles quelles par les professionnels déjà intervenus. Erreur de position de prise électrique, plaque de plâtre non droite, bande mal réalisée, trous dans les murs ou les portes, mauvais positionnement des arrivées d’eau, orifice électrique non percé, fenêtres mal positionnées, seuil non droit, carrelage fissuré… les erreurs peuvent être nombreuses et parfois très anxiogènes pour les futurs propriétaires.

Il faut savoir que ces erreurs sont classiques pour la plupart et surveillées par votre conducteur de chantier. C’est lui qui s’assure de la bonne réalisation du travail des différents artisans, que ceux-ci composent ou non ses équipes et qu’il les connaisse ou non. Après chaque intervention, le chef de chantier est supposé vérifier que toute imperfection, erreur ou anomalie soit corrigée.

Néanmoins, cela ne vous empêche pas de vérifier ces détails et de les mentionner à votre chef de chantier. Vous remarquez que la prise de votre hotte de cuisine est placée trop bas ? Vous doutez du bon positionnement de la baignoire ? Vous notez qu’un interrupteur a été oublié ? Signalez tous ces points à votre chef de chantier. Il peut les avoir vus et les avoir signalés au professionnel concerné, mais il peut tout aussi bien les avoir omis. Par précaution, mieux vaut donc les lui mentionner. Toutefois, inutile de vous alarmer ; votre chantier est en cours et non achevé !

 

Malfaçons sur un chantier après réception : que faire ?

Aviser son constructeur

Lorsque la réception du chantier a été effectuée, un procès-verbal de réception vous a été remis. Ce document doit lister les éventuelles malfaçons constatées lors de la réunion de réception. Les artisans concernés sont alors contraints de les réparer. Il est d’ailleurs souvent conseillé aux propriétaires de la maison neuve de ne verser les 5 % restant dus qu’une fois ces travaux de réparation achevés, sans quoi certains professionnels tardent à intervenir. La somme restante doit alors être consignée auprès d’une banque, d’un tiers ou du tribunal de grande instance.

Si vous constatez des malfaçons non mentionnées dans le procès-verbal de réception, vous devez dans un premier temps en aviser votre constructeur. Celui-ci se rendra chez vous pour constater les dommages et vérifier leur lien avec le chantier. Cette notification doit être effectuée par courrier avec accusé de réception, et ce même si vous prévenez votre constructeur par téléphone ou mail. Si le lien est bien effectué, l’artisan en faute se devra d’intervenir à ses frais pour réparer les malfaçons constatées.

 

Faire jouer ses assurances

Toute malfaçon est prise en charge dans le cadre de l’assurance décennale, souscrite par le constructeur, et l’assurance dommages ouvrage, souscrite par le propriétaire. Cette dernière, valable 10 ans, est obligatoire et très utile en cas de malfaçon qui impacte la solidité de l’ouvrage. Les travaux de réparation sont ainsi préfinancés avant même de connaître les responsabilités, afin de permettre au propriétaire de vivre au plus tôt dans un logement décent. L’assureur exerce ensuite les recours nécessaires contre les responsables en vue de se faire rembourser.

D’autres assurances permettent de protéger le propriétaire en cas de dommage sur ses équipements. Il est indispensable de les faire jouer pour bénéficier des prises en charge nécessaires à leur réparation.

 

Saisir les tribunaux

Il peut arriver que malgré ses sollicitations et relances, le propriétaire ne parvienne pas à obtenir de réponse de son constructeur ou des artisans en cause. Si une procédure à l’amiable n’aboutit pas, il convient de saisir les tribunaux. En cas de dommage inférieur à 4 000 euros, le juge de proximité sera compétent. Le tribunal d’instance traite les dommages inférieurs à 10 000 euros et le tribunal de grande instance les malfaçons au montant supérieur.

Il suffit de solliciter une expertise ou le versement de dommages-intérêts provisoires par le biais d’une lettre recommandée et de prévenir l’entreprise en cause par le biais d’un huissier.

 

Source:
bricoleurpro.ouest-france.fr