le 09/09/2014

Pour relancer la construction de logements, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a prévu de favoriser l’accession à la propriété, en particulier des jeunes et des ménages modestes, qui ont de plus en plus de difficultés à devenir propriétaires de leur logement : en 2009, 52,4 % des moins de 35 ans ont accédé à la propriété, mais ils ne sont plus que 44,8 % en 2014.

L’ajustement du prêt à taux zéro, le PTZ+ fait partie des mesures phares de ce plan d’action, et devrait permettre d’élargir l’assiette des bénéficiaires, notamment parmi les classes moyennes et modestes, et ainsi augmenter le nombre de PTZ octroyés, passant de 44 000 prêts par an aujourd’hui à 70 000. Le nouveau PTZ+ verra donc quelques modifications afin de le rendre plus efficace.
En effet, le PTZ+ est aujourd'hui concentré sur des zones où les prix sont les plus élevés, et donc inaccessible aux revenus modestes. « Les dispositifs seront adaptés pour renforcer l'accession à la propriété, notamment pour les maisons individuelles » a déclaré la ministre lors de la présentation de son plan d'action le 25 juin dernier.

Le prêt à taux zéro Lors permet de financer une partie de la somme totale d’une opération de construction avec un taux d'intérêt à 0 %. Il concerne les emprunteurs qui font construire leur résidence principale et qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans à la date de la demande de prêt (excepté pour les personnes bénéficiant d'une carte d'invalidité, de grand handicap ou ayant été victime d'une catastrophe). Il est accordé :

• sous condition de revenus,
• en fonction de la composition du foyer,
• selon la localisation du bien.

Quatre zones d'implantation du logement ont été définies en fonction du marché immobilier local :

• Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
• Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre Mer, Corse et Îles.
• Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones littorales ou frontalières.
• Zone C : reste du territoire français.

A partir du 1er octobre 2014, le nouveau PTZ+ connaitra donc quelques améliorations en faveur des futurs propriétaires qui en ont le plus besoin : − rehaussement du montant de la quote-part du PTZ, − plafond de revenu élargi pour les classes moyennes, − durée de remboursement allongée pour les ménages les plus modestes.

La règle de calcul du PTZ+ reste la même : un pourcentage est appliqué au coût de l'opération. Ce pourcentage dépend de la zone géographique où se trouve le logement. Le montant du PTZ+ va de 18 000 € à 89 700 € selon les cas. 

 

 

La durée de remboursement s'étend de 12 à 25 ans. Elle dépend des revenus de l'emprunteur, réparti selon 5 tranches. : plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. La durée du différé de remboursement dépend également des revenus, et est limitée à la durée des autres prêts. Elle peut être raccourcie à la demande des emprunteurs.

Voici trois exemples concrets pour mieux comprendre le dispositif :

• En zone A : dans une zone très tendue, comme à Clamart, Enghien-les-Bains ou Aulnay-sous-Bois, un couple avec deux enfants avec un revenu de 4 000 € par mois souhaitant construire une maison à 220 000 € pourra emprunter jusqu’à 57 200 € à 0 %. Le remboursement peut s’étendre jusqu’à 25 ans : il pourra être différé jusqu’à 11 ans et ensuite amorti sur 14 ans maximum.
• En zone B1 : dans une zone assez tendue, comme à Épernon, Étampes ou Moret-sur-Loing, un couple sans enfant avec un revenu de 2 500 € par mois souhaitant faire construire une maison à 200 000 € pourra emprunter jusqu’à 49 000 € grâce au PTZ+, au lieu de 42 500 € aujourd’hui. Le remboursement pourra s’étendre jusqu’à 25 ans : il sera différé sur 11 ans puis amorti sur 14 ans maximum.
• En zone B2 : dans une zone moins tendue, comme à Achères-la-Forêt, Rosny-sur-Seine ou Milly-la-Forêt, une famille de trois enfants vivant avec 5 000 € par mois souhaitant faire construire une maison de 260 000 € pourra emprunter jusqu’à 53 000 € à 0 % d’intérêt sur 12 ans maximum, alors qu’elle ne pourrait pas bénéficier du PTZ selon les critères actuels.