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Hypothèque

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Hypothèque

C'est une sûreté réelle qui permet à un créancier dit "hypothécaire" (souvent une banque) de couvrir le remboursement d'un bien en cas de non paiement par le débiteur. Ce créancier peut faire saisir le bien afin de le vendre afin d'être payé. L'hypothèque conventionnelle fait obligatoirement l'objet d'un acte authentique reçu par un notaire, acte qui est ensuite publié à la conservation des hypothèque du lieu où se situe le bien. En cas de revente, le notaire procèdera à la mainlevée de cette inscription après le remboursement du ou des créanciers.

 

 

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